Conditions de vente

1.OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les obligations réciproques entre la Bijouterie B. Treasures et ses clients. Ces conditions ne concernent que les utilisateurs qui sont des personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire européen et les DOM.
Acceptation des conditions générales de vente.
B. Treasures, se réserve le droit, d'accepter la commande. L'acceptation est automatique, sauf indication contraire communiquée au client. En passant une commande de la manière prévue, vous déclarez que vous avez lu toutes les informations fournies lors de la procédure d'achat et vous déclarez ainsi accepter les conditions générales

2. PRODUITS
Les produits proposés sur notre site B.Treasures sont reproduits et décrits avec la plus grande exactitude. Néanmoins certains détails concernant les caractéristiques des produits présentés peuvent se trouver modifiées. Couleur /épaisseur approchante par exemple. En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, la bijouterie B. Treasures s’engage à en tenir le client informé par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors demander l’annulation ou l’échange de sa commande en envoyant un email ou en en faisant la demande directement sur la page "Contact" de notre site.

3. PAIEMENT
Paiement sécurisé par carte bancaire avec Paypal . Le Client peut payer en ligne par carte bancaire via le site sécurisés Paypal.

4. LIVRAISON ET RETOUR
Les produits achetés sur B. Treasures sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours de la commande. Par mesure de sécurité les coordonnées indiquées par le client seront systématiquement vérifiées avant l'expédition.
Le client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison. Toute anomalie constatée (non conformité avec la commande, produit endommagé ou défectueux) devra être signalée par e-mail via la page "Contact" au plus tard dans les 48 heures ouvrées suivant celle-ci.
Tous les articles sont soumis à une garantie contractuelle, laquelle ne fait pas obstacle à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. Pour les articles livrés défectueux l' utilisteur bénéficie d'une garantie lui permettant de les renvoyer conformément aux articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

5. Satisfait ou remboursé.
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas sans pénalité à l’exception des frais de retour. Seul le montant du ou des produits achetés et retournés lui sera remboursé. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour le(s) produit(s) complet(s) dans son état d’origine comprenant emballage et accessoires avec une copie de la facture. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, lavés, portés ou salis ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 15 jours maximum à réception du produit retourné, par Paypal, au nom du client ayant passé commande.
Note : Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les articles fabriqués sur mesure telles que les  gravures, personnalisations ou mises à taille.
Dans tous les cas, l’adresse de retour est l’adresse mentionnée dans les présentes Conditions Générales de Vente.

b.treasures.eu@gmail.com


7. RESPONSABILITE
En complément des articles précédemment cités aux présentes Conditions Générales de vente,  sachant que la bijouterie B. Treasures à travers son site de vente met tout en œuvre pour apporter satisfaction à ses clients, il est rappelé que notre bijouterie ne saurait être tenue pour responsable dans les situations suivantes : rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait de l’impossibilité de se procurer les matériaux de base.  Perturbation dans l’utilisation du réseau Internet et présence de virus informatiques, et toute forme d’inexécution de l’acte de vente due à des faits dits de force majeure (outre ceux retenus comme tels par les Cours de Justice et de jurisprudence françaises) soit : perturbation, grève totale ou partielle des services de transports quels qu’ils soient et des moyens de communication et de télécommunication, guerre, émeutes, terrorisme, incendie, inondation, dégât des eaux, épidémie, tremblement de terre, accident, panne générale, modifications des conventions commerciales légales, ainsi que des conséquences directes ou indirectes liées à l’achat et à l’utilisation de ses produits.

8. CONFIDENTIALITE : protection des données.
Le processus de commande implique la collecte d’un certain nombre d’informations personnelles relatives au client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant. Le traitement de ces informations a fait l’objet d’une déclaration n° 1289739 du 22 Avril 2008 auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). La bijouterie B. Treasures s’engage à ne pas communiquer, des informations relatives à ses Clients à des tiers en vue d’une utilisation commerciale de celles-ci.

9. LA GARANTIE.
La bijouterie B. Treasures offre une garantie permettant de renvoyer les articles livrés défectueux conformément aux articles L211-4 et suivants du Code de la Consommation. La garantie couvre explicitement la qualité et la finition générale du produit mais en aucun cas la dégradation d'un ou plusieurs éléments constituant le bijou résultant d'une mauvaise utilisation tels que choc, immersion, arrachage, etc...
Pour toute demande de SAV sur un article acheté sur notre site veuillez cliquer sur le lien "Contact" ou bien nous contacter par mail comme suit : b.treasures.eu@gmail.com
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française. Le droit français est applicable au présent contrat. Toute procédure ou tout litige à naître du présent contrat seront du ressort des Tribunaux concernés.